Conditions générales de ventes

Généralités

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Giroiseaux.ch et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Giroiseaux.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Giroiseaux.ch . Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur Giroiseaux.ch.

Caractéristiques d'un article

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nos giroiseaux sont fabriqués entièrement à la main. De petites différences entre le produit que vous recevrez et celui qui est montré sur le site ou de petites imperfections de fabrication, sont la démonstration et la garantie d'un travail entièrement artisanal.

Livraison

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait dépendant du nombre d'articles achetés par commande. Si vous achetez plus d'un giroiseau dans la même commande, la livraison sera offerte. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par Suisse Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 3 à 5 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons sont limitées au territoire Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse notre société se dégage de toute responsabilité.

Montage

Un giroiseau a été conçu pour être uniquement monté comme décrit dans la section "Montage" du site de www.giroiseaux.ch. La société Giroiseaux n'est pas responsable d'éventuels dommages matériels ou aux personnes causés par une installation différente de ce qui est décrit dans la section "Montage" ou à une installation effectuée non conforme.

Kits à peindre

Lors de l'achat d'un kit de peinture, le client est responsable de la peinture et du montage de son giroiseau, en suivant les instructions d'assemblage téléchargeables sur la page internet  du kit de peinture. La société Giroiseaux n' est pas responsable d'éventuels dommages matériels ou aux personnes  à cause d'un assemblage non conforme. Un composant brisé par le client lors de l'assemblage, en outre, n'est pas couvert par la garantie.

Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation Paypal en cas de paiement par carte de crédit. Nos prix sont fixés en francs suisses. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix avec la TVA comprise.

Conditions de paiement et sécurité

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Giroiseaux.ch utilise le système de paiement PayPal. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.

Pour la Suisse, il est possible de payer par bulletin de paiement. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception du colis.

Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Giroiseaux.ch soient sauvegardées par Giroiseaux.ch. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

Acceptation de la commande

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Giroiseaux.ch se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

Confirmation de Commande

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

Droit de retour

Giroiseaux.ch autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 14 jours ouvrables suivants la commande. Cette dernière doit être en parfait état ainsi que dans son emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Giroiseaux.ch l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

Propriété juridique

La marchandise reste propriété de Giroiseaux.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

Garantie

Giroiseaux accorde au client une garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article pour les défauts qui résultent d'un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur l'Online-Shop (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d'une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l'article. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l'avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

Le droit de garantie du client est satisfait au choix de Giroiseaux par la réparation de l'article, la livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l'annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par Giroiseaux ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n'est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n'a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts résultant d'une manipulation inadéquate, d'une sollicitation excessive, d'une utilisation inappropriée, d'une intervention extérieure (dégâts dus à l'humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l'inobservation du mode d'emploi et des instructions d'entretien du fabricant.

En cas de livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article de remplacement. En cas de réparation, un délai de garantie de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article réparé est applicable, Giroiseaux ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l'ensemble de l'article demeurent intacts pendant le délai de garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article.

Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s'adresser par email à Giroiseaux avec la facture. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusqu'à Giroiseaux ou le transport de retour au client sont à la charge du client. D'éventuelles réparations à domicile sont à la charge du client. Si un défaut à éliminer n'est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s'en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultant de la vérification de l'article.